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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

La société dénommée EARL SPIRULINE DES ANDRANS ayant comme enseigne commerciale SUD SPIRULINE, au capital de 7500,00 euros dont le siège social est situé à CLEON D’ANDRAN (Drôme) – 1830 Route de Bonlieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 81812571800010, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant FR 37818125718, joignable par courriel à l’adresse contact@sud-spiruline.com ou par téléphone au 07.82.61.26.28.

Ci-après dénommé le VENDEUR ou SUD SPIRULINE

Toute personne physique souhaitant réaliser un achat via le site e-commerce : www.sud-spiruline.com

Ci-après dénommé le client

Article 1 : Conditions du contrat

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente du site SUD SPIRULINE et des conditions particulières de sa commande.

Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 : Produits

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies et illustrations des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Formation du contrat : modalités d’achat en ligne

3.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par l’enseigne SUD SPIRULINE.

3.2 Confirmation de la réception de la commande

Sud Spiruline confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

3.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant de la commande du client que de la confirmation de la réception de la commande par Sud Spiruline et que de tout courrier électronique échangé entre Sud Spiruline et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Sud Spiruline et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Sud Spiruline pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

Article 4 : Prix

Les prix sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, c’est-à-dire celui indiqué sur le site. Le règlement de la commande est payable le jour de la commande effective.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 : Paiement

Au moment de la saisie de sa commande, le client peut opter pour un paiement par carte bancaire, par virement ou par chèque. Ces deux derniers modes de paiement ne sont toutefois proposés qu’à certaines conditions.

5.1 Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le client choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le site sécurisé garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Le paiement par carte bancaire peut se faire par Carte Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard ou e-Carte Bleue.

5.2 Paiement par virement bancaire

Le paiement peut être effectué par virement à partir d’un compte ouvert en France, dans un autre pays de la Zone économique européenne ou en Suisse.

Le client qui opte pour ce mode de paiement reçoit le relevé du compte bancaire à créditer, accompagné d’un numéro de confirmation à indiquer dans le motif du virement.

5.3 Paiement par chèque bancaire

Les règlements par chèques, libellés à l’ordre de SUD SPIRULINE, doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande), à l’adresse suivante : SUD SPIRULINE – 1830 ROUTE DE BONLIEU – 26450 CLEON D’ANDRAN– FRANCE.

Seuls les règlements par chèques tirés sur une banque en France sont acceptés. Le Vendeur se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif des chèques sur son compte bancaire avant l’expédition de la marchandise. Cette opération peut entrainer un délai de livraison allant jusqu’à quinze (15) jours.

Article 6 : Expédition –Livraison – réception

6.1 Expédition

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du bon de commande et du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin d’expédier la commande dans les délais les plus courts. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours.

Le Vendeur informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés.

6.2 Livraison

La livraison est effectuée par les services postaux à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’allongement des délais de livraison du fait des services postaux, notamment en cas de perte ou de grève. Le Vendeur est libéré de son obligation de délivrance lorsque survient un cas fortuit ou de force majeure qui en empêche l’exécution.

6.3 Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de transport par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, dès lors qu’elles ont quitté les locaux de SUD SPIRULINE et ce à partir de la date de dépôt au bureau de poste (le cachet de la poste sur le bordereau d’expédition faisant foi).

6.4 Réception

Le client est tenu de vérifier son colis à réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être notifiée au service client de SUD SPRULINE le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant celui de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Un formulaire de rétractation est à sa disposition sur le site. Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement se fait sans pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le retour se fera sans retard excessif sous 14 jours supplémentaires à compter de la déclaration de rétractation. Si le Client exerce son droit de rétraction, Sud Spiruline s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit.  Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les accessoires, notices, factures.

Adresse de retour : 

SUD SPIRULINE – 1830 Route de Bonlieu - 26450 CLEON D’ANDRAN

Article 8 : Informations légales et respect de la vie privée

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Notre numéro de déclaration à la CNIL 1989281 v 0 .

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au VENDEUR pour trouver une solution amiable. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez le VENDEUR. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, à savoir le Tribunal de commerce de ROMANS, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.

Article 10 : Informations

SUD SPIRULINE ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne se substituent à un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.